Accueil › Gérer sa micro-entreprise › TVA
TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, dépassement et ce qui change
En micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous un seuil : c'est la franchise en base. Mais ce seuil n'est pas le même que le plafond de la micro-entreprise, et un dépassement peut vous obliger à facturer la TVA du jour au lendemain. Voici les seuils 2026, les règles en cas de dépassement, et un outil pour savoir en 30 secondes où vous en êtes.
Par la rédaction de Jemelancepro · Mis à jour le 14 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page
En bref
- Services : pas de TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous 37 500 € (seuil majoré 41 250 €).
- Vente de marchandises et hébergement : 85 000 € (seuil majoré 93 500 €).
- Le seuil unique à 25 000 € dont on a beaucoup parlé n'a jamais été appliqué : les seuils 2026 sont inchangés.
- Au-delà du seuil majoré, la TVA s'applique dès la date du dépassement. Entre les deux seuils, à partir du 1er janvier suivant.
- Facturer la TVA ne fait pas perdre la micro-entreprise : vous gardez les cotisations sur le chiffre d'affaires.
Où en êtes-vous ? Le test en 30 secondes
Votre situation
Franchise de TVA
Repère indicatif : votre service des impôts des entreprises (SIE) reste la référence en cas de doute.
Les seuils de TVA en 2026
La franchise en base vous dispense de facturer, de déclarer et de payer la TVA. Elle s'applique automatiquement aux micro-entrepreneurs, tant que le chiffre d'affaires hors taxes reste sous ces seuils :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services (artisans, libéraux, services commerciaux) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes (pour ces activités) | 50 000 € | 55 000 € |
Attention à ne pas confondre avec le plafond de la micro-entreprise (83 600 € pour les services, 203 100 € pour la vente). On peut très bien rester micro-entrepreneur tout en facturant la TVA : c'est le cas dès que vous dépassez 37 500 € de services. Voir aussi dépasser le plafond de la micro-entreprise.
Et le seuil à 25 000 € ?Une baisse du seuil à 25 000 € pour toutes les activités avait été votée dans la loi de finances pour 2025, puis suspendue. La loi de finances pour 2026 ne l'a finalement pas reprise : les seuils restent ceux du tableau ci-dessus.
Ce qui se passe quand vous dépassez
- Vous dépassez le seuil de base, mais pas le seuil majoré : rien ne change cette année. Vous facturez la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.
- Vous dépassez le seuil majoré : la franchise s'arrête tout de suite. Vous facturez la TVA à compter de la date du dépassement. Les factures déjà émises restent sans TVA.
- L'année de création : vous êtes en franchise tant que vous ne dépassez pas le seuil majoré. Pour savoir si vous le restez l'année suivante, votre chiffre d'affaires est ramené sur une année pleine (une activité commencée en juillet compte double) et comparé au seuil de base.
Concrètement, quand vous passez à la TVA :
- Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire à votre service des impôts des entreprises (SIE), depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Retirez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et faites apparaître sur vos factures le prix hors taxes, le taux, le montant de TVA et le prix TTC.
- Déclarez et payez la TVA en ligne. À partir du 1er janvier 2027, le régime simplifié (deux acomptes et une déclaration annuelle) est supprimé : la TVA se déclare sur une CA3 chaque trimestre, ou chaque mois sur option ou au-delà de 1 000 000 € de chiffre d'affaires. La dernière déclaration annuelle (CA12), pour 2026, est à déposer au plus tard le 4 mai 2027. Le calendrier complet : fin de la CA12 en 2027.
- Récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, sous-traitance) : c'est l'avantage du passage à la TVA.
Vos cotisations sociales et votre impôt continuent d'être calculés sur le chiffre d'affaires hors taxes. Pensez à déclarer à l'Urssaf le montant HT, pas le TTC.
Les taux à appliquer
| Taux | Exemples |
|---|---|
| 20 % | La plupart des services et des ventes : conseil, informatique, coiffure, graphisme, vente de produits |
| 10 % | Restauration sur place, et vente à emporter à consommer tout de suite (hors alcool), travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans, transport de voyageurs |
| 5,5 % | Produits alimentaires de base, livres, travaux de rénovation énergétique |
Le taux dépend de ce que vous vendez, pas de votre statut. En cas de doute, votre SIE peut vous confirmer le taux par écrit.
Faut-il choisir la TVA volontairement ?
Vous pouvez renoncer à la franchise même sous les seuils, par simple courrier au SIE. L'option vaut au moins deux ans. Elle est intéressante dans deux cas :
- Vous investissez beaucoup au démarrage : sur 10 000 € HT de matériel, vous récupérez 2 000 € de TVA.
- Vos clients sont des entreprises : elles récupèrent la TVA que vous leur facturez, donc votre prix TTC ne les pénalise pas.
À l'inverse, si vous travaillez surtout pour des particuliers, la franchise vous permet d'afficher des prix 20 % plus bas que vos concurrents qui facturent la TVA.
Les outils qui gèrent la TVA pour vous
Dès que vous facturez la TVA, un logiciel évite les erreurs de calcul et prépare les montants à déclarer. Avec la facture électronique, qui devient obligatoire à l'émission en septembre 2027, autant choisir une plateforme agréée tout de suite :
- Tiime : plateforme agréée avec une offre gratuite, simple pour démarrer.
- Abby : pensée pour les micro-entrepreneurs, elle bascule vos factures en TTC quand vous passez à la TVA.
- Axonaut : outil complet (devis, factures, relances, trésorerie), utile si votre activité grandit.
Pour comparer, voir notre comparatif des logiciels de facturation électronique. Et si les déclarations de TVA vous inquiètent, un expert-comptable en ligne comme Keobiz peut s'en charger : voir expert-comptable en ligne.
Les seuils vont-ils baisser ? L'historique de la réforme et le point sur le budget 2027 : réforme de la TVA auto-entrepreneur.
En vente de marchandises, voir aussi achat-revente auto-entrepreneur.
Quelle mention TVA sur vos factures ?
En franchise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », sur chaque facture, sans ligne de TVA. Après le dépassement du seuil : plus de mention, mais le taux et le montant de TVA sur chaque ligne, et votre numéro de TVA intracommunautaire. Pour un client professionnel dans un autre pays de l'Union, les mentions changent : voir facturer un client étranger. Un modèle prêt à remplir : modèle de facture gratuit.
Un auto-entrepreneur peut-il récupérer la TVA ?
Pas tant qu'il est en franchise : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous ne récupérez pas celle que vous payez sur vos achats. Vous achetez donc toutes taxes comprises. Dès que vous êtes redevable de la TVA, après un dépassement de seuil ou parce que vous l'avez choisie, vous la facturez et vous récupérez celle de vos achats professionnels.
Comment déclarer et payer la TVA en auto-entrepreneur
La TVA ne se déclare pas à l'Urssaf mais aux impôts, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, après avoir obtenu votre numéro de TVA auprès de votre service des impôts des entreprises. Pour 2026, le régime simplifié prévoit deux acomptes et une déclaration annuelle (CA12). À partir de 2027, il est supprimé : la TVA se déclare chaque trimestre sur une CA3, ou chaque mois sur option. Le détail : fin de la CA12 en 2027.
Questions fréquentes
À partir de quel chiffre d'affaires un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?
En 2026, au-delà de 37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et de 85 000 € pour la vente de marchandises, la restauration et l'hébergement. Si vous dépassez le seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €), la TVA s'applique dès la date du dépassement.
Le seuil de TVA est-il passé à 25 000 € ?
Non. Ce seuil unique avait été voté dans la loi de finances pour 2025, puis suspendu, et la loi de finances pour 2026 ne l'a pas repris. Les seuils de 37 500 € et 85 000 € restent en vigueur en 2026.
Si je facture la TVA, je perds le statut de micro-entrepreneur ?
Non. Vous restez micro-entrepreneur tant que vous ne dépassez pas le plafond de la micro-entreprise (83 600 € pour les services, 203 100 € pour la vente). Vos cotisations restent calculées sur le chiffre d'affaires hors taxes.
Quelle mention mettre sur une facture sans TVA ?
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle est obligatoire sur chaque facture tant que vous bénéficiez de la franchise.
Comment calculer le seuil la première année ?
L'année de création, vous restez en franchise tant que vous ne dépassez pas le seuil majoré. Pour l'année suivante, votre chiffre d'affaires est ramené sur 365 jours, puis comparé au seuil de base.
TransparenceLes liens Tiime, Abby, Axonaut et Keobiz sont des liens partenaires : nous pouvons toucher une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous. Les informations restent générales et ne remplacent pas l'avis de votre SIE ou d'un expert-comptable.
Sources
- impots.gouv.fr – Suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027
- impots.gouv.fr – Le régime de la franchise en base de TVA (seuils, année de création)
- BOFiP – Franchise en base de TVA : conditions et dépassement
- Bpifrance Création – Franchise en base de TVA
- CCI Lyon Métropole – Loi de finances 2026 : seuils de franchise inchangés
- Bpifrance Création – Seuils du régime micro-entrepreneur