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Guide ouvrir un restaurant · Étape 6 sur 12
Local de restaurant : bail commercial, ERP, extraction
Le local est le plus gros engagement de votre projet : un bail commercial dure au moins 9 ans. Avant de signer, vérifiez que la destination autorise la restauration, qu'une extraction est possible et que le local peut être mis aux normes d'un établissement recevant du public. Voici les points à contrôler, que vous créiez ou repreniez un restaurant.
Par la rédaction de Jemelancepro, avec l'expérience d'un restaurateur installé depuis plus de dix ans · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page
En bref
- Bail commercial de 9 ans minimum, avec une sortie possible tous les 3 ans.
- La destination du bail doit autoriser la restauration, et si possible le bar.
- Vérifiez l'extraction des fumées avant de signer.
- Un restaurant est un ERP : sécurité incendie, accessibilité, registre public.
- Terrasse : autorisation de la mairie et redevance.
Créer dans un local vide ou reprendre un fonds ?
- Reprendre un fonds de commerce : vous achetez la clientèle, le nom, le matériel et le droit au bail, parfois la licence. Plus cher à l'entrée, mais la salle tourne dès le premier jour. Demandez les trois derniers bilans, l'état du matériel et les derniers rapports de contrôle sanitaire.
- Louer un local vide ou un ancien commerce : moins cher à l'achat, mais tout est à faire : cuisine, extraction, sanitaires, accessibilité.
Dans les deux cas, gardez en tête le conseil de l'étape 1 : l'emplacement passe avant tout le reste.
Le bail commercial : les clauses à lire deux fois
- La durée : au moins 9 ans, avec la possibilité pour vous de partir tous les 3 ans (le fameux « 3-6-9 »).
- La destination : le bail doit autoriser la restauration, et si possible la restauration avec cuisson et l'activité de bar. Une destination trop étroite peut vous interdire de faire évoluer votre concept.
- Les travaux et les charges : qui paie la mise aux normes, les grosses réparations, la taxe foncière ? La loi limite ce qu'on peut vous refacturer, mais lisez la liste des charges.
- Le dépôt de garantie et le droit d'entrée (pas-de-porte) : à négocier, et à inscrire dans le budget de l'étape 1.
- Le règlement de copropriété : certains interdisent les activités qui produisent des odeurs ou du bruit.
Le point qui coûte cherAvant de signer, vérifiez qu'une extraction des fumées est possible jusqu'au toit, avec l'accord de la copropriété si besoin. Sans extraction, pas de cuisson : c'est la cause de nombreux projets bloqués après la signature.
Un restaurant est un établissement recevant du public
Votre restaurant sera un ERP, soumis à des règles de sécurité et d'accessibilité :
- La sécurité incendie : extincteurs, issues de secours, éclairage de sécurité, vérifications périodiques des installations.
- L'accessibilité : accès pour les personnes à mobilité réduite, et un registre public d'accessibilité tenu à disposition des clients.
- Les travaux : modifier la façade, l'enseigne ou l'aménagement intérieur d'un ERP demande une autorisation de la mairie (déclaration préalable, permis ou autorisation de travaux).
La terrasse
Une terrasse sur le trottoir ou sur une place est une occupation du domaine public : elle demande une autorisation de la mairie et le paiement d'une redevance. Elle est temporaire et révocable : ne bâtissez pas votre prévisionnel uniquement sur elle.
Le local est trouvé ? Reste à financer et à organiser l'argent du restaurant : c'est l'étape 7.
Questions fréquentes
Quelle est la durée d'un bail commercial pour un restaurant ?
Au moins 9 ans. Le locataire peut donner congé à la fin de chaque période de 3 ans, d'où l'expression bail 3-6-9. Le propriétaire, lui, ne peut reprendre les lieux qu'à l'échéance, sauf cas prévus par la loi.
Que vérifier avant de signer le bail d'un restaurant ?
La destination du bail, qui doit autoriser la restauration, la possibilité d'installer une extraction des fumées, la répartition des travaux et des charges, le règlement de copropriété et la conformité du local aux règles des établissements recevant du public.
Faut-il une autorisation pour une terrasse ?
Oui. Une terrasse sur le domaine public demande une autorisation de la mairie, en général payante. Elle est temporaire et peut être retirée.
Sources
- Entreprendre Service Public – Résilier un bail commercial (périodes de 3 ans)
- Entreprendre Service Public – Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Entreprendre Service Public – ERP : procédures d'autorisation de travaux
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat, de votre CCI ou de votre banque pour votre projet.
Le guide complet
- L'emplacement, le projet et le budgetEmplacement, concept, postes de dépenses, apport et prévisionnel.
- Le statut : micro, EURL ou SASULe bon cadre selon votre chiffre d'affaires, vos associés et votre rémunération.
- La formation hygiène (HACCP)Qui doit la suivre, combien de temps, et ce que vérifient les contrôles.
- Le permis d'exploitationQui doit le passer, la durée de la formation, sa validité.
- Licence restaurant ou licence IVQuelle licence pour quelles boissons, et comment la déclarer en mairie.
- Le local et le bail commercialCréation ou reprise, bail, ERP, extraction, terrasse.
- Le compte pro et le financementBanque, prêt, encaissements en espèces et en carte.
- La caisse enregistreuseLes obligations de la caisse et comment choisir.
- Les assurancesCe qui est obligatoire et ce qui est fortement conseillé.
- Les déclarations avant l'ouvertureDDPP, mairie, affichages obligatoires, musique.
- Embaucher son équipeDéclaration préalable, extras, apprentis, convention HCR.
- Charges et rentabilitéLes charges du mois, le seuil de rentabilité, les premiers indicateurs.