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Guide ouvrir un restaurant · Étape 5 sur 12

Licence restaurant ou licence 4 : laquelle demander ?

La licence dépend de ce que vous servez et quand. Pour servir de l'alcool uniquement avec les repas, la licence restaurant suffit, et elle est gratuite. Pour faire bar avec des alcools forts, il faut une licence IV, qu'on ne peut plus créer et qu'il faut racheter. Dans tous les cas, la déclaration se fait en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

Par la rédaction de Jemelancepro, avec l'expérience d'un restaurateur installé depuis plus de dix ans · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

En bref

  • Pas d'alcool : aucune licence.
  • Alcool uniquement avec les repas : petite licence restaurant ou licence restaurant, gratuites.
  • Bar : licence III (vin, bière) ou licence IV (tous alcools), à racheter.
  • Déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le permis d'exploitation.

Quelle licence pour ce que vous servez ?

Ce que vous servezLicenceÀ savoir
Aucune boisson alcooliséeAucune licencePas de déclaration de licence en mairie
Vin, bière, cidre (boissons du groupe 3) uniquement avec un repasPetite licence restaurantGratuite
Tous les alcools, uniquement avec un repasLicence restaurantGratuite
Vin, bière, cidre à toute heure, même sans repasLicence IIIGratuite, mais soumise aux quotas de la commune
Tous les alcools à toute heureLicence IVCréation interdite en principe : il faut en racheter une

Pour la plupart des restaurants, la licence restaurant suffit : elle permet de servir tous les alcools, y compris un apéritif ou un digestif, à condition que ce soit à l'occasion d'un repas. Elle ne permet pas de faire bar.

Le piège du verre « tout seul »

Avec la licence restaurant, un client qui s'installe juste pour boire un verre de vin ou un apéritif, sans manger, ne peut pas être servi. Pour servir de l'alcool sans repas, il faut une licence de débit de boissons : la licence III pour le vin, la bière ou le cidre seuls, la licence IV pour un pastis, un whisky ou un cocktail seuls. En revanche, un café, un soda ou un jus de fruits seul se vend librement, sans aucune licence : les boissons sans alcool sont en vente libre depuis la suppression de la licence I en 2011.

Comment obtenir la licence

  1. Obtenez le permis d'exploitation (étape 4).
  2. Remplissez la déclaration d'ouverture d'un débit de boissons (formulaire Cerfa 11542) et déposez-la en mairie, à la préfecture de police à Paris, au moins 15 jours avant l'ouverture.
  3. Joignez une pièce d'identité et le permis d'exploitation.
  4. Conservez le récépissé remis par la mairie : il prouve que vous détenez la licence.

La même déclaration est à refaire en cas de changement d'exploitant ou de transfert. Exploiter un débit de boissons sans cette déclaration est un délit, puni d'une amende.

Le cas de la licence IV

Depuis des années, le Code de la santé publique interdit en principe de créer de nouvelles licences IV. Pour servir des alcools forts sans repas, il faut donc racheter une licence existante, avec le fonds de commerce d'un bar ou séparément. Son transfert d'une commune à une autre doit être autorisé par le préfet, après avis du maire.

Le prix d'une licence IV varie énormément selon la région et la commune. Des propositions de loi en discussion veulent faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants : renseignez-vous auprès de votre mairie avant d'acheter.

Les règles autour de la licence

  • Les zones protégées : la préfecture peut interdire l'ouverture d'un débit de boissons près des écoles, des hôpitaux ou des stades. Vérifiez avant de signer le bail.
  • La protection des mineurs : la vente d'alcool aux moins de 18 ans est interdite, et une affiche doit le rappeler dans l'établissement.
  • La vente à emporter la nuit : vendre de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h demande une formation spécifique.

Une fois la licence déclarée, place au local : c'est l'étape 6.

Questions fréquentes

Quelle licence pour un restaurant qui sert du vin ?

La petite licence restaurant suffit pour servir du vin, de la bière ou du cidre uniquement avec les repas. Pour servir aussi des apéritifs et des digestifs pendant le repas, il faut la licence restaurant. Les deux sont gratuites et se déclarent en mairie avec le permis d'exploitation.

Faut-il une licence pour servir un café sans repas ?

Non. Les boissons sans alcool, comme le café, les sodas ou les jus de fruits, sont en vente libre et ne demandent aucune licence. En revanche, servir un verre de vin ou de bière sans repas demande une licence III, et servir un alcool fort sans repas demande une licence IV : la licence restaurant ne couvre l'alcool qu'avec les repas.

Peut-on créer une licence IV ?

En principe non : le Code de la santé publique interdit la création de nouvelles licences IV. Il faut en racheter une existante et obtenir l'autorisation de transfert si elle vient d'une autre commune. Des propositions de loi visent à assouplir cette règle dans les petites communes rurales.

Quand faire la déclaration de licence ?

Au moins 15 jours avant l'ouverture, en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, avec le formulaire Cerfa 11542, une pièce d'identité et le permis d'exploitation. Le récépissé remis par la mairie prouve la détention de la licence.

Sources

Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat, de votre CCI ou de votre banque pour votre projet.

Le guide complet

  1. L'emplacement, le projet et le budgetEmplacement, concept, postes de dépenses, apport et prévisionnel.
  2. Le statut : micro, EURL ou SASULe bon cadre selon votre chiffre d'affaires, vos associés et votre rémunération.
  3. La formation hygiène (HACCP)Qui doit la suivre, combien de temps, et ce que vérifient les contrôles.
  4. Le permis d'exploitationQui doit le passer, la durée de la formation, sa validité.
  5. Licence restaurant ou licence IVQuelle licence pour quelles boissons, et comment la déclarer en mairie.
  6. Le local et le bail commercialCréation ou reprise, bail, ERP, extraction, terrasse.
  7. Le compte pro et le financementBanque, prêt, encaissements en espèces et en carte.
  8. La caisse enregistreuseLes obligations de la caisse et comment choisir.
  9. Les assurancesCe qui est obligatoire et ce qui est fortement conseillé.
  10. Les déclarations avant l'ouvertureDDPP, mairie, affichages obligatoires, musique.
  11. Embaucher son équipeDéclaration préalable, extras, apprentis, convention HCR.
  12. Charges et rentabilitéLes charges du mois, le seuil de rentabilité, les premiers indicateurs.
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