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Guide ouvrir un restaurant · Étape 10 sur 12
Déclarations avant d'ouvrir un restaurant : DDPP, mairie
Dans les dernières semaines avant d'ouvrir, plusieurs déclarations sont obligatoires : la déclaration sanitaire à la DDPP, la licence en mairie si vous servez de l'alcool, la Sacem si vous diffusez de la musique. Il faut aussi préparer les affichages imposés en salle. Voici le calendrier et la liste à cocher.
Par la rédaction de Jemelancepro, avec l'expérience d'un restaurateur installé depuis plus de dix ans · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page
En bref
- Déclaration sanitaire à la DDPP avant l'ouverture (Cerfa 13984), gratuite.
- Licence en mairie au moins 15 jours avant, si vous servez de l'alcool.
- Affichages : prix, allergènes, origine des viandes, protection des mineurs, interdiction de fumer.
- Musique : autorisation et redevance Sacem.
Le calendrier des déclarations
| Démarche | Où | Quand |
|---|---|---|
| Immatriculation de l'entreprise | Guichet unique des formalités (INPI) | Avant la signature du bail, ou bail signé au nom de la société en formation |
| Déclaration de licence (si alcool) | Mairie, préfecture de police à Paris | Au moins 15 jours avant l'ouverture |
| Déclaration sanitaire (Cerfa 13984) | DDPP du département, en ligne | Avant l'ouverture |
| Autorisation de terrasse et d'enseigne | Mairie | Avant l'installation |
| Musique d'ambiance | Sacem | Avant de diffuser |
| Déclaration préalable à l'embauche | URSSAF | Au plus tôt 8 jours avant chaque embauche |
La déclaration à la DDPP
Tout restaurant qui prépare, transforme ou sert des denrées d'origine animale (viande, poisson, œufs, produits laitiers) doit être déclaré à la direction départementale de la protection des populations avant l'ouverture, avec le formulaire Cerfa 13984. La démarche est gratuite et se fait en ligne. Elle permet aux services d'hygiène de programmer leurs contrôles. Elle est à refaire en cas de changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Les affichages obligatoires
- Les prix, visibles de l'extérieur et à l'intérieur, toutes taxes et service compris : un QR code seul ne suffit pas.
- Les allergènes : l'information doit figurer sur la carte ou dans un cahier tenu à la disposition des clients.
- L'origine des viandes servies : bœuf, porc, agneau et volaille, sur la carte ou par affichette. Le manquement est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une société.
- L'eau potable gratuite : vous devez indiquer que vous servez gratuitement de l'eau du robinet.
- La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, si vous servez de l'alcool.
- L'interdiction de fumer et de vapoter, avec la signalétique réglementaire.
- La licence, si vous en avez une.
La mention « fait maison » est facultative, mais très encadrée : un plat ne peut être signalé ainsi que s'il est cuisiné sur place à partir de produits crus.
Les autres démarches à ne pas oublier
- La Sacem : diffuser de la musique dans la salle, même la radio, demande une autorisation et le paiement d'une redevance.
- Les titres-restaurant : affiliation auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (voir l'étape 7).
- La fiche Google de l'établissement : elle n'est pas obligatoire, mais c'est souvent par là que les premiers clients vous trouvent.
Dernières étapes avant le premier service : recruter l'équipe (étape 11) et suivre ses chiffres (étape 12).
Questions fréquentes
Quelles déclarations faire avant d'ouvrir un restaurant ?
L'immatriculation de l'entreprise, la déclaration sanitaire à la DDPP avec le Cerfa 13984, la déclaration de licence en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture si vous servez de l'alcool, les autorisations de terrasse et d'enseigne, la Sacem pour la musique et la déclaration préalable à chaque embauche.
La déclaration à la DDPP est-elle payante ?
Non, elle est gratuite et se fait en ligne avant l'ouverture. Elle est obligatoire pour tout établissement qui prépare ou sert des denrées d'origine animale, et doit être renouvelée en cas de changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Quels affichages sont obligatoires dans un restaurant ?
Les prix visibles de l'extérieur et à l'intérieur, l'information sur les allergènes pour chaque plat, l'origine des viandes servies (bœuf, porc, agneau, volaille), la gratuité de l'eau du robinet, la signalétique d'interdiction de fumer et, si vous servez de l'alcool, l'affiche de protection des mineurs et la licence.
Sources
- Entreprendre Service Public – Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Cerfa 13984)
- DGCCRF – Restaurants : droits et obligations des professionnels
- Entreprendre Service Public – Licence de restaurant et de débit de boissons
- Entreprendre Service Public – Réglementation dans un bar ou un restaurant
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat, de votre CCI ou de votre banque pour votre projet.
Le guide complet
- L'emplacement, le projet et le budgetEmplacement, concept, postes de dépenses, apport et prévisionnel.
- Le statut : micro, EURL ou SASULe bon cadre selon votre chiffre d'affaires, vos associés et votre rémunération.
- La formation hygiène (HACCP)Qui doit la suivre, combien de temps, et ce que vérifient les contrôles.
- Le permis d'exploitationQui doit le passer, la durée de la formation, sa validité.
- Licence restaurant ou licence IVQuelle licence pour quelles boissons, et comment la déclarer en mairie.
- Le local et le bail commercialCréation ou reprise, bail, ERP, extraction, terrasse.
- Le compte pro et le financementBanque, prêt, encaissements en espèces et en carte.
- La caisse enregistreuseLes obligations de la caisse et comment choisir.
- Les assurancesCe qui est obligatoire et ce qui est fortement conseillé.
- Les déclarations avant l'ouvertureDDPP, mairie, affichages obligatoires, musique.
- Embaucher son équipeDéclaration préalable, extras, apprentis, convention HCR.
- Charges et rentabilitéLes charges du mois, le seuil de rentabilité, les premiers indicateurs.