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Assurance décennale auto-entrepreneur : le guide pour les artisans du bâtiment

Si vous faites des travaux de construction ou de rénovation, la décennale est la première assurance à prendre, avant même le premier chantier. Le statut de micro-entrepreneur n'y change rien. Voici qui est concerné, ce qu'elle couvre, combien elle coûte et quoi faire si les assureurs vous refusent.

Mis à jour le 2 novembre 2026 · Sources en bas de page

En bref

Obligatoire pour tous les travaux qui peuvent toucher à la solidité ou à l'usage d'un bâtiment, quel que soit le statut.
Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux.
Elle se souscrit avant l'ouverture du chantier, pour les activités exactes que vous exercez.
Sans elle : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Refusé partout ? Le Bureau central de tarification peut imposer un assureur.

Métier	Décennale	Pourquoi
Maçon, charpentier, couvreur	Obligatoire	Gros œuvre, solidité et étanchéité du bâtiment
Plombier, chauffagiste	Obligatoire	Réseaux encastrés, équipements indissociables
Électricien	Obligatoire	Installation intégrée au bâtiment
Menuisier (pose de fenêtres, escaliers)	Obligatoire	Clos et couvert, éléments fixés au bâti
Carreleur, plaquiste	Selon les travaux	Obligatoire si l'ouvrage devient impropre à son usage (douche à l'italienne, cloison)
Peintre	Selon les travaux	Façade et isolation extérieure oui, décoration intérieure non
Petits travaux de jardinage, montage de meubles	Non	Pas d'ouvrage de construction

Ce que couvre la décennale

Pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, elle paie la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage : infiltrations par la toiture, fissures structurelles, canalisation encastrée qui fuit, installation électrique dangereuse. Elle suit le bâtiment : si la maison est vendue, le nouveau propriétaire en profite aussi.

Elle ne couvre pas tout. Deux autres garanties existent, que la loi met à votre charge :

La garantie de parfait achèvement (1 an) : vous reprenez vous-même les défauts signalés à la réception ou dans l'année.
La garantie de bon fonctionnement (2 ans) : elle concerne les équipements qu'on peut retirer sans abîmer le bâti (radiateur, volet, robinet).

Et pendant le chantier, les dommages causés au client (un parquet rayé, une vitre cassée) relèvent de la RC Pro, que beaucoup d'assureurs proposent avec la décennale.

Combien ça coûte ?

Le prix dépend surtout du métier, du chiffre d'affaires et de votre expérience. Les comparateurs annoncent pour 2026 des tarifs allant d'environ 600 € par an pour un second œuvre à faible risque à plus de 3 000 € pour les métiers les plus exposés (étanchéité, piscines). Un débutant sans diplôme ni expérience paie généralement plus, ou se voit refuser.

Pour comparer, demandez plusieurs devis pour la même liste d'activités, et regardez la franchise et les plafonds, pas seulement la prime.

Les règles à respecter

Avant le chantier : la décennale couvre les chantiers ouverts pendant que le contrat est en vigueur. La prendre après coup ne sert à rien.
Les bonnes activités : vous n'êtes couvert que pour les activités déclarées au contrat. Un plombier assuré pour la plomberie ne l'est pas pour refaire une toiture.
Sur le devis et la facture : indiquez l'assureur, ses coordonnées et la zone couverte, et joignez l'attestation au devis.

Tous les assureurs vous refusent ?

C'est fréquent pour un artisan qui débute. Après un refus écrit, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) : il fixe le prix auquel l'assureur de votre choix doit vous couvrir. La démarche se fait en ligne, sur le site du BCT, avec la lettre de refus.

Vous êtes peintre ? Voir notre page dédiée : décennale du peintre, travaux par travaux.

Pour comparer les offres en ligne (Hiscox, Orus, Simplis, Coover, Insify, MAIF), voir notre comparatif RC Pro auto-entrepreneur.

Et si c'est vous qui êtes arrêté ? Calculez ce que l'Assurance maladie vous verserait avec notre simulateur arrêt maladie.

Questions fréquentes

La décennale est-elle obligatoire en micro-entreprise ?

Oui, pour tous les travaux qui peuvent compromettre la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de cette obligation.

Combien coûte une décennale pour un auto-entrepreneur ?

Les comparateurs annoncent environ 600 € à plus de 3 000 € par an selon le métier, le chiffre d'affaires et l'expérience. Seul un devis pour vos activités exactes donne le vrai prix.

Que faire si aucun assureur ne veut me couvrir ?

Après un refus, saisissez le Bureau central de tarification (BCT). Il peut obliger l'assureur que vous avez choisi à vous couvrir, au tarif qu'il fixe.

La décennale couvre-t-elle les dégâts pendant le chantier ?

Non. Elle joue après la réception des travaux. Pendant le chantier, les dommages causés au client relèvent de la RC Pro.

Information généraleNous ne vendons pas d'assurance. Demandez plusieurs devis pour la même activité, lisez les conditions générales et souscrivez directement auprès de l'assureur ou du courtier choisi.