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Assurance auto-entrepreneur : laquelle est obligatoire ?
Le régime de la micro-entreprise n'impose aucune assurance en tant que tel. Ce qui compte, c'est votre activité : son métier, son véhicule, son local. Certains auto-entrepreneurs n'ont légalement besoin d'aucun contrat, d'autres ne peuvent pas démarrer sans attestation. Voici comment savoir où vous en êtes.
Mis à jour le 2 novembre 2026 · Sources en bas de page
En bref
- Aucune assurance n'est imposée par le statut lui-même.
- RC Pro obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, transport de personnes…).
- Décennale obligatoire pour les travaux du bâtiment qui touchent à la solidité ou à l'étanchéité.
- Véhicule utilisé pour le travail et local loué : assurance obligatoire.
- Quand une assurance est obligatoire, elle doit figurer sur vos devis et factures.
| Votre situation | Assurance obligatoire | Exemples |
|---|---|---|
| Profession réglementée | RC Pro | Infirmier, ostéopathe, agent immobilier, VTC, courtier |
| Travaux de construction ou de rénovation | Décennale | Maçon, couvreur, plombier, électricien, façadier |
| Professionnel de santé | RC médicale | Kinésithérapeute, sage-femme, infirmier |
| Véhicule utilisé pour l'activité | Assurance auto déclarée en usage professionnel | Livraison, déplacements chez les clients |
| Local loué pour l'activité | Assurance du local | Boutique, atelier, cabinet |
| Activité non réglementée, sans local ni véhicule | Aucune | Graphiste, développeur, rédacteur, consultant |
Comment savoir si votre activité est réglementée ?
Le plus simple est de chercher la fiche de votre métier sur Service Public Entreprendre ou sur le site de Bpifrance Création, rubrique « activités réglementées ». Elle indique les diplômes, cartes professionnelles et assurances exigés. En cas de doute, la chambre de commerce (CCI) ou la chambre de métiers (CMA) de votre département peut vous répondre.
Pour certains métiers, l'attestation d'assurance est même demandée avant de pouvoir exercer : carte professionnelle d'agent immobilier, inscription au registre des VTC, par exemple.
Les assurances obligatoires, une par une
La RC Pro des professions réglementées
Elle paie les dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans votre travail : une erreur de conseil, une blessure, un bien abîmé. Pour les métiers réglementés, c'est la loi ou le texte propre à la profession qui l'impose. Détails et prix dans notre guide RC Pro auto-entrepreneur.
La décennale du bâtiment
Tout professionnel dont les travaux peuvent compromettre la solidité d'un ouvrage ou le rendre inutilisable doit l'avoir avant d'ouvrir un chantier. Sans elle, la sanction va jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Voir notre guide décennale auto-entrepreneur.
Le véhicule
Une voiture ou un utilitaire utilisé pour l'activité doit être assuré, et l'usage professionnel déclaré à l'assureur. Sans cette déclaration, il peut réduire ou refuser l'indemnisation après un accident sur un trajet de travail. Le transport de personnes contre rémunération demande un contrat spécifique (voir assurance VTC).
Le local
Si vous louez une boutique, un atelier ou un bureau, le bail vous oblige presque toujours à l'assurer contre l'incendie et le dégât des eaux. C'est le rôle de la multirisque professionnelle, qui peut aussi couvrir votre matériel et votre stock.
Vous travaillez de chez vous ?
Prévenez votre assureur habitation, surtout si vous recevez des clients ou stockez du matériel professionnel. Beaucoup de contrats habitation excluent l'activité professionnelle : un client qui se blesse chez vous, ou un ordinateur pro volé, ne serait alors pas couvert.
L'assurance doit figurer sur vos devis et factures
Les micro-entrepreneurs et les artisans dont l'assurance professionnelle est obligatoire doivent l'indiquer sur chaque devis et chaque facture : le nom et les coordonnées de l'assureur, et la zone géographique couverte. Pour la décennale, l'attestation d'assurance est en plus jointe au devis. Les autres mentions sont dans notre guide facturation.
Pas obligatoire, mais à regarder
Même sans obligation, vous restez responsable sur vos biens personnels des dommages causés à vos clients. Une RC Pro coûte souvent quelques dizaines d'euros par an pour une activité de service à faible risque. Et si c'est vous qui ne pouvez plus travailler, ni la RC Pro ni la multirisque ne vous indemnisent : c'est le rôle de la prévoyance et de la perte d'exploitation.
Comparer les RC Pro avec CooverCoover est un courtier en assurance : il compare les offres de plusieurs assureurs pour votre activité exacte et vous donne l'attestation en ligne. Le premier mois de RC Pro est offert en passant par notre lien.
Pour comparer les offres en ligne (Hiscox, Orus, Simplis, Coover, Insify, MAIF), voir notre comparatif RC Pro auto-entrepreneur.
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Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur est-il obligé d'avoir une assurance ?
Pas en raison de son statut. L'obligation dépend de l'activité : RC Pro pour les professions réglementées, décennale pour le bâtiment, assurance du véhicule utilisé pour le travail et du local loué.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Seulement pour les professions réglementées, comme la santé, le droit, l'immobilier ou le transport de personnes. Pour les autres, elle est facultative mais souvent demandée par les clients professionnels.
Que risque-t-on à travailler sans assurance obligatoire ?
Pour le bâtiment, jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement en l'absence de décennale. Pour les métiers réglementés, l'impossibilité d'obtenir ou de garder sa carte professionnelle. Dans tous les cas, vous payez vous-même les dommages causés.
Faut-il une assurance pour travailler à domicile ?
Aucune assurance professionnelle n'est imposée, mais il faut prévenir votre assureur habitation : beaucoup de contrats excluent l'activité professionnelle et les clients reçus chez vous.
Information généraleNous ne vendons pas d'assurance. Demandez plusieurs devis pour la même activité, lisez les conditions générales et souscrivez directement auprès de l'assureur ou du courtier choisi.
Sources
- Service Public Entreprendre – Un micro-entrepreneur doit-il être assuré ?
- Bpifrance Création – Activités réglementées
- Service Public Entreprendre – Assurance décennale
- Légifrance – Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, article 22-2 (assurance sur devis et factures)
- Légifrance – Code des assurances, article L243-3 (sanctions)