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Sous-traitance en auto-entrepreneur : TVA, règles et risques
Un auto-entrepreneur peut être sous-traitant ou sous-traiter lui-même, mais en micro-entreprise la facture d'un sous-traitant n'est pas déductible. Côté TVA, en franchise, la facture porte la mention 293 B ; dans le BTP, l'autoliquidation ne concerne que les sous-traitants redevables de la TVA. Voici les règles et les risques.
Par la rédaction de Jemelancepro · Mis à jour le 14 novembre 2026
En bref
- Sous-traiter est possible, mais non déductible en micro-entreprise.
- En franchise de TVA : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- BTP, redevable de la TVA : autoliquidation par l'entreprise principale.
- Attestation de vigilance dès 5 000 € HT de contrat.
- Un seul donneur d'ordres : risque de salariat déguisé.
Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ?
Oui, dans les deux sens :
- Être sous-traitant : une entreprise vous confie une partie d'un chantier ou d'une mission qu'elle a signée avec son client.
- Sous-traiter : vous confiez une partie de votre travail à un autre indépendant, qui vous facture.
Dans le second cas, la facture du sous-traitant n'est pas déductible en micro-entreprise : vous payez vos cotisations sur tout ce que votre client vous verse. Sous-traiter beaucoup rend la micro-entreprise peu rentable.
Sous-traitance et TVA : l'autoliquidation dans le bâtiment
Dans le BTP, quand un sous-traitant redevable de la TVA travaille pour une entreprise principale, c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA (autoliquidation). Pour un auto-entrepreneur :
| Votre situation | Ce que vous écrivez sur la facture |
|---|---|
| En franchise de TVA (cas le plus courant) | Montant sans TVA + mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Redevable de la TVA, sous-traitant BTP | Montant hors taxe + mention « Autoliquidation » : c'est l'entreprise principale qui paie la TVA |
| Redevable de la TVA, hors BTP | Facture avec TVA, comme d'habitude |
Voir la mention TVA non applicable et TVA auto-entrepreneur.
Les obligations de l'entreprise qui vous fait travailler
- Attestation de vigilance : pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, votre client doit vous la demander au début puis tous les 6 mois. Vous la téléchargez gratuitement dans votre espace Urssaf : voir attestation Urssaf.
- Chantier BTP : le sous-traitant doit en principe être accepté par le maître d'ouvrage, ce qui vous protège en cas d'impayé de l'entreprise principale.
- Assurance : votre décennale et votre RC Pro doivent couvrir les travaux sous-traités : voir assurance décennale.
Le risque : le salariat déguisé
Travailler en sous-traitance pour une seule entreprise, avec ses horaires, ses outils et sous ses ordres, ressemble à un emploi salarié. En cas de contrôle, le contrat peut être requalifié. Diversifiez vos clients, fixez vos prix et organisez votre travail : voir auto-entrepreneur avec un seul client.
Facturer la sous-traitance
Votre facture mentionne la nature exacte des travaux, le chantier, et les mentions de TVA ci-dessus. Un logiciel comme Abby ou Indy gère la mention 293 B et l'autoliquidation. Voir aussi modèle de facture auto-entrepreneur.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ?
Oui, il peut être sous-traitant ou faire appel à un sous-traitant. Mais en micro-entreprise, la facture du sous-traitant n'est pas déductible : les cotisations sont dues sur tout le chiffre d'affaires encaissé.
Auto-entrepreneur sous-traitant BTP : faut-il facturer la TVA ?
En franchise de TVA, non : la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous êtes redevable de la TVA, la facture est hors taxe avec la mention « Autoliquidation », et l'entreprise principale paie la TVA.
Qu'est-ce que l'attestation de vigilance ?
Un document Urssaf prouvant que vous êtes à jour de vos déclarations et cotisations. Votre client doit la demander pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, puis tous les 6 mois. Elle se télécharge gratuitement dans l'espace Urssaf.
La sous-traitance pour un seul client est-elle risquée ?
Oui, si vous travaillez sous les ordres de ce client, avec ses horaires et ses outils : le contrat peut être requalifié en contrat de travail. Diversifier ses clients et garder son autonomie limite ce risque.
Sources
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat ou de votre conseiller France Travail pour votre situation.