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Graphiste auto-entrepreneur ou artiste-auteur : quel statut en 2026 ?

Un graphiste indépendant peut travailler en micro-entreprise pour ses prestations de services : c'est une activité libérale, à 25,6 % de cotisations en 2026. S'il crée des œuvres originales payées en droits d'auteur, il relève plutôt du régime des artistes-auteurs. Voici comment faire la différence, les cotisations, la TVA et la question des droits d'auteur.

Par la rédaction de Jemelancepro · Mis à jour le 5 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

En bref

  • Pas de diplôme exigé.
  • Prestations de services (maquette, mise en page, déclinaisons) : micro-entreprise possible.
  • Œuvres originales rémunérées en droits d'auteur : régime des artistes-auteurs.
  • Cotisations 2026 en micro : 25,6 % du chiffre d'affaires.
  • La cession des droits d'un logo doit être écrite.

Micro-entreprise ou artiste-auteur : la vraie question

Tout dépend de ce que vous vendez.

  • Vous vendez un service : maquette, mise en page d'un catalogue, déclinaison d'une charte existante, retouches, webdesign. C'est une prestation, possible en micro-entreprise.
  • Vous créez une œuvre originale et vous êtes payé pour son exploitation : illustration, création d'une identité visuelle, en droits d'auteur. Cela relève du régime social des artistes-auteurs, géré par l'Urssaf. Ces revenus ne se facturent pas en micro-entreprise.

Les deux peuvent coexister si les activités sont bien distinctes, avec des déclarations séparées. Depuis le 1er avril 2026, c'est l'Urssaf qui se prononce sur l'affiliation au régime des artistes-auteurs : en cas de doute, demandez-lui avant de vous déclarer. Le même raisonnement s'applique aux photographes : voir photographe auto-entrepreneur.

ÉlémentEn 2026
Cotisations sociales (micro, activité libérale)25,6 % du chiffre d'affaires encaissé
Avec l'ACRE (création depuis le 1er juillet 2026, si vous y avez droit)19,2 % jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant le début d'activité
Plafond de la micro-entreprise83 600 € par an
Franchise de TVA37 500 € (seuil majoré 41 250 €)

Exemple : une plaquette facturée 800 € donne 204,80 € de cotisations. Pour fixer un prix journalier qui couvre aussi les logiciels, le matériel et les jours sans mission, utilisez notre calculateur de TJM.

Les droits d'auteur dans vos devis

Un logo ou une illustration est une œuvre protégée dès sa création. Pour que votre client puisse l'utiliser comme il l'entend, prévoyez une cession de droits écrite : droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), supports, territoire, durée et prix. Le prix de la cession peut être distinct de celui de la création. Notre guide faire créer son logo montre ce que les clients attendent.

Clients étrangers et TVA

Même en franchise de TVA, si vous travaillez pour une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne, c'est en principe le client qui déclare la TVA (autoliquidation). Vous devez alors avoir un numéro de TVA intracommunautaire et porter les mentions adaptées sur la facture. Le détail : TVA en micro-entreprise.

Facturer et trouver des clients

Un outil gratuit comme Abby suffit pour vos devis et factures et prépare la facturation électronique de 2027. Pour vous faire connaître : 8 méthodes pour trouver ses premiers clients et créer son site pour présenter votre portfolio.

Graphiste auto-entrepreneur : BNC ou BIC ?

Le graphisme (logos, supports, identité visuelle) est en général une activité libérale (BNC), à 25,6 % de cotisations en 2026. Si vous cédez des droits sur des œuvres originales (illustrations, créations artistiques), une partie de vos revenus peut relever du régime des artistes-auteurs. Voir BIC ou BNC et artiste-auteur et Urssaf.

Questions fréquentes

Un graphiste peut-il être auto-entrepreneur ?

Oui, pour les prestations de services : mise en page, déclinaison d'une charte, création de supports pour un client, webdesign. C'est une activité libérale, avec 25,6 % de cotisations sur le chiffre d'affaires en 2026. Si vous créez des œuvres originales rémunérées en droits d'auteur, c'est le régime des artistes-auteurs qui s'applique.

Micro-entreprise ou artiste-auteur, comment choisir ?

Regardez ce que vous facturez. Une prestation de service (exécution, adaptation, maquette) relève de la micro-entreprise. La création d'une œuvre originale dont vous cédez les droits d'exploitation (logo, illustration, identité visuelle créée de toutes pièces) peut relever des artistes-auteurs. En cas de doute, posez la question à l'Urssaf avant de vous déclarer.

Faut-il un diplôme pour être graphiste indépendant ?

Non. Le graphisme n'est pas une profession réglementée. Un diplôme rassure les clients, mais c'est surtout votre portfolio qui compte.

Faut-il céder les droits d'auteur d'un logo ?

Oui, si le client doit pouvoir l'utiliser librement. La cession doit être écrite et préciser les droits cédés (reproduction, adaptation), les supports, le territoire et la durée. Sans contrat, le client n'a qu'un droit d'usage limité.

Information généraleElle ne remplace pas l'avis de votre Chambre de métiers, d'un expert-comptable ou d'un assureur pour votre situation.

Sources

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