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Artiste-auteur et Urssaf : déclaration, cotisations et différences avec l'auto-entrepreneur

Un artiste-auteur (écrivain, illustrateur, photographe auteur, compositeur, plasticien…) déclare ses revenus artistiques une fois par an à l'Urssaf, sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr, et y paie ses cotisations. Ce n'est pas le régime de l'auto-entrepreneur : les cotisations portent sur les revenus artistiques, pas sur un chiffre d'affaires déclaré chaque mois.

Par la rédaction de Jemelancepro · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

En bref

  • Portail unique : artistes-auteurs.urssaf.fr (Urssaf Limousin).
  • Déclaration annuelle au printemps (en 2026 : du 27 avril au 19 juin, pour les revenus 2025).
  • Retraite complémentaire RAAP : 8 %, ou 4 % sur option sous conditions de revenus.
  • Les prestations commerciales hors création relèvent d'un autre statut, souvent la micro-entreprise.

Qui est artiste-auteur ?

Le régime vise les personnes qui créent des œuvres originales et sont rémunérées en droits d'auteur ou par la vente de ces œuvres : auteurs de livres, scénaristes, illustrateurs, photographes auteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, auteurs de logiciels ou de jeux dans certains cas. Le critère n'est pas le métier mais la nature du revenu : une création originale et ses droits.

Un graphiste peut ainsi être artiste-auteur pour un logo qu'il crée et dont il cède les droits, et micro-entrepreneur pour de la mise en page ou de la maintenance de site.

Comment s'inscrire

  1. Déclarez le début d'activité sur le guichet unique des formalités d'entreprises (INPI), comme toute activité indépendante.
  2. Vous recevez un numéro SIRET et êtes rattaché à l'Urssaf des artistes-auteurs.
  3. Créez votre espace sur artistes-auteurs.urssaf.fr pour déclarer et payer.

Depuis le 1er janvier 2026, déclarations et paiements se font en ligne. Voir aussi SIRET et SIREN.

Les cotisations : comment elles sont calculées

Les cotisations (vieillesse, CSG-CRDS, CRDS, formation professionnelle) sont calculées sur vos revenus artistiques. Si vous déclarez en BNC, la base est votre bénéfice majoré de 15 % ; si vos revenus sont déclarés en traitements et salaires par vos diffuseurs, la base est le montant brut. Le portail calcule le montant à votre place à partir de votre déclaration.

S'y ajoute la retraite complémentaire RAAP, gérée par l'Ircec : 8 % des revenus, ou 4 % sur option si vos revenus restent sous un plafond fixé chaque année. L'option se demande avant le 30 novembre.

Artiste-auteurAuto-entrepreneur (BNC)
OrganismeUrssaf des artistes-auteurs (Limousin)Urssaf, portail autoentrepreneur.urssaf.fr
Déclaration socialeAnnuelle, sur les revenus de l'année précédenteMensuelle ou trimestrielle, sur le chiffre d'affaires encaissé
Base des cotisationsRevenus artistiques (bénéfice majoré ou montant brut)Chiffre d'affaires : 25,6 % en 2026 (BNC non réglementé)
Revenus concernésCréation d'œuvres, droits d'auteurPrestations de services, vente
Retraite complémentaireRAAP (Ircec)Incluse dans le taux global

Impôt sur le revenu

Les revenus artistiques se déclarent en BNC (régime micro-BNC avec abattement de 34 % sous le seuil de 83 600 €, ou déclaration contrôlée) ou en traitements et salaires lorsque le diffuseur les déclare. Voir la déclaration d'impôt d'un indépendant et BIC ou BNC.

Erreurs fréquentes

  • Déclarer des prestations commerciales comme droits d'auteur : en cas de contrôle, elles peuvent être requalifiées.
  • Oublier la déclaration annuelle quand un diffuseur a déjà précompté des cotisations : elle reste nécessaire pour régulariser.
  • Rater la date du 30 novembre pour l'option RAAP à 4 %.

Pour séparer recettes artistiques et autres encaissements, un compte dédié aide, même s'il n'est pas obligatoire : voir notre comparatif des comptes pro.

Questions fréquentes

Un artiste-auteur dépend-il de l'Urssaf ?

Oui. Les cotisations sociales des artistes-auteurs sont gérées par l'Urssaf (Urssaf Limousin, compétente au niveau national), via le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. C'est là que vous déclarez vos revenus artistiques et que vous payez vos cotisations.

Quand déclarer ses revenus d'artiste-auteur à l'Urssaf ?

Une fois par an, au printemps, pour les revenus de l'année précédente. En 2026, la déclaration des revenus 2025 était ouverte du 27 avril au 19 juin. Des acomptes peuvent être appelés en cours d'année selon votre situation.

Peut-on être artiste-auteur et auto-entrepreneur ?

Oui, si les deux activités sont distinctes. Les revenus tirés de la création et de la cession de droits d'auteur relèvent du régime des artistes-auteurs. Les prestations commerciales (mise en page, retouche, animation d'atelier non liée à une œuvre, vente d'objets) peuvent relever d'une micro-entreprise.

Qu'est-ce que le RAAP ?

Le RAAP est la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs, gérée par l'Ircec. Le taux de base est de 8 %. Sous certaines conditions de revenus, un taux réduit de 4 % peut être choisi sur demande, avant le 30 novembre.

Sources

Information générale, ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat pour votre situation.

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