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TVA restauration : 10 %, 5,5 % ou 20 %, quel taux appliquer ?

En restauration, le taux de 10 % s'applique aux repas servis sur place et aux produits à consommer tout de suite. Le taux de 5,5 % vise les aliments vendus pour être consommés plus tard, et l'alcool reste toujours à 20 %. Le taux dépend donc du produit et du moment où il est consommé, pas du type d'établissement.

Par la rédaction de Jemelancepro · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

En bref

  • 10 % : sur place et à emporter pour consommation immédiate.
  • 5,5 % : produits alimentaires à consommation différée.
  • 20 % : boissons alcoolisées, dans tous les cas.
  • En franchise de TVA (sous 85 000 € en 2026) : pas de TVA du tout.

Le tableau des taux

ProduitSur placeÀ emporter ou livré
Plat, menu, sandwich préparé10 %10 % si consommation immédiate
Produit alimentaire conditionné pour se conserver10 %5,5 %
Boisson sans alcool10 %10 % si consommation immédiate, 5,5 % sinon
Boisson alcoolisée20 %20 %

Consommation immédiate ou différée : le critère

Un produit est « à consommation immédiate » quand il est préparé et présenté pour être mangé tout de suite : plat chaud, sandwich, salade avec couverts, boisson servie ouverte. Un produit conditionné pour être conservé (pot fermé, bouteille non ouverte, pâtisserie emballée à rapporter) relève de la consommation différée, à 5,5 %.

Exemple : un menu à 15 € TTC avec un verre de vin

Si le vin représente 3 € TTC du prix et le repas 12 € TTC :

  • Repas : 12 ÷ 1,10 = 10,91 € HT, soit 1,09 € de TVA à 10 %.
  • Vin : 3 ÷ 1,20 = 2,50 € HT, soit 0,50 € de TVA à 20 %.

Notre calculateur TVA HT/TTC fait ce calcul pour chaque taux.

Le cas de l'auto-entrepreneur (snack, food truck)

En micro-entreprise, la restauration relève du seuil de la vente : franchise de TVA jusqu'à 85 000 € de chiffre d'affaires en 2026 (seuil majoré 93 500 €). Sous ce seuil, vous ne facturez aucune TVA et vos tickets portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Voir snack et food truck en auto-entrepreneur et le simulateur de seuil TVA.

Erreurs fréquentes

  • Appliquer 10 % à l'alcool d'un menu.
  • Appliquer 5,5 % à un sandwich vendu pour être mangé tout de suite.
  • Utiliser une caisse qui ne distingue pas les taux : voir caisse enregistreuse.

Pour le reste du projet : statut juridique d'un restaurant et charges et rentabilité.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA en restauration sur place ?

10 % pour les repas et les boissons non alcoolisées servis sur place. Les boissons alcoolisées sont toujours au taux normal de 20 %, même consommées pendant le repas.

Quel taux de TVA pour la vente à emporter ?

10 % pour les produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwich, plat chaud, salade composée prête à manger). 5,5 % pour les produits alimentaires vendus pour une consommation différée (conditionnés pour se conserver). 20 % pour l'alcool.

Un menu avec alcool se facture-t-il à un seul taux ?

Non. Quand un menu à prix unique comprend de l'alcool, il faut ventiler le prix entre la part au taux de 10 % et la part au taux de 20 %, selon le coût de revient ou la valeur des éléments. La caisse doit permettre cette ventilation.

Un auto-entrepreneur en restauration facture-t-il la TVA ?

Pas tant qu'il reste en franchise en base de TVA : sous 85 000 € de chiffre d'affaires en 2026 pour la vente et la restauration. Il affiche alors des prix sans TVA. Au-delà, il applique les taux de 10 %, 5,5 % et 20 % selon les produits.

Sources

Information générale, ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat pour votre situation.

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