Accueil › Statut › Profession libérale
Profession libérale réglementée ou non réglementée : la liste
Une profession libérale réglementée exige un diplôme et dépend d'un ordre : médecin, avocat, architecte, expert-comptable. Toutes les autres activités intellectuelles indépendantes, comme consultant, coach ou graphiste, sont non réglementées et libres d'accès. Voici la liste, ce qui change pour la retraite et le statut, et comment savoir si vous êtes libéral ou artisan.
Par la rédaction de Jemelancepro · Mis à jour le 14 novembre 2026
En bref
- Réglementée : diplôme obligatoire, ordre professionnel, liste fermée.
- Non réglementée : libre d'accès, pas de liste officielle.
- Micro-entreprise possible dans les deux cas, avec des exceptions.
- Non réglementée en micro : 25,6 % de cotisations en 2026.
- Libéral ou artisan : prestation intellectuelle ou travail manuel.
Profession libérale : définition
Une profession libérale est une activité intellectuelle, exercée de façon indépendante, sous votre propre responsabilité, à partir de qualifications. Elle n'est ni commerciale (achat-revente), ni artisanale (fabrication, réparation, bâtiment), ni agricole. Fiscalement, ses revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC).
On distingue deux familles :
- Réglementées : l'accès est réservé aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre, et l'exercice est contrôlé par un ordre ou une autorité. La liste est fermée.
- Non réglementées : toutes les autres activités libérales. Il n'existe pas de liste officielle ; elles sont libres d'accès, sauf quelques-unes soumises à une carte ou à une déclaration.
Liste des professions libérales réglementées
| Domaine | Professions |
|---|---|
| Santé (16) | Chiropracteur, chirurgien-dentiste, diététicien, ergothérapeute, infirmier libéral, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, ostéopathe, pédicure-podologue, pharmacien, psychologue, psychomotricien, psychothérapeute, sage-femme |
| Droit et justice (7) | Administrateur judiciaire, avocat, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire de justice (ex-huissier et commissaire-priseur), greffier des tribunaux de commerce, mandataire judiciaire, notaire |
| Technique et cadre de vie (5) | Architecte, commissaire aux comptes, conseil en propriété industrielle, expert-comptable, géomètre-expert |
Liste publiée par Bpifrance Création (28 professions). D'autres activités sont réglementées sans être classées ici, comme vétérinaire ou agent général d'assurance : en cas de doute, consultez l'ordre ou l'organisme de votre profession.
Exemples de professions libérales non réglementées
Consultant, formateur, coach, développeur, créateur de sites internet, graphiste, designer, rédacteur, traducteur (voir traducteur auto-entrepreneur), community manager, photographe (selon l'activité), décorateur conseil, écrivain public, professeur particulier, sophrologue, naturopathe, détective, éducateur sportif.
Quelques-unes demandent malgré tout une autorisation : carte professionnelle d'éducateur sportif, agrément de l'auto-école, autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité pour le détective. Vérifiez avant de vous inscrire.
Réglementée ou non : qu'est-ce que ça change ?
| Libérale réglementée | Libérale non réglementée | |
|---|---|---|
| Accès | Diplôme ou titre obligatoire, inscription à l'ordre | Libre (sauf quelques activités) |
| Micro-entreprise | Possible pour la plupart, avec les règles de l'ordre | Oui, le cas le plus fréquent |
| Retraite | Caisse de la profession (sections de la CNAVPL, CNBF pour les avocats, Cipav pour certaines) | Sécurité sociale des indépendants pour les créations depuis 2019, Cipav pour une liste de métiers |
| Cotisations en micro (2026) | Taux spécifique Cipav ou caisse de la profession | 25,6 % du chiffre d'affaires |
| Sociétés possibles | Société d'exercice libéral (SELARL, SELAS…), SCP, ou forme ordinaire selon la profession | Toutes : SASU, EURL, SAS, SARL |
Le détail des caisses et des taux en micro-entreprise est dans profession libérale auto-entrepreneur : Cipav ou SSI.
Profession libérale ou artisan : comment savoir ?
Posez-vous une question : vendez-vous surtout une prestation intellectuelle (conseil, création, enseignement, soin) ou un travail manuel (fabrication, réparation, transformation) ? Dans le premier cas, l'activité est libérale. Dans le second, elle est artisanale, avec un taux de cotisation de 21,2 % en micro au lieu de 25,6 % et, pour certains métiers, une qualification obligatoire. Le choix de la catégorie se fait à l'inscription, sur le guichet unique : une erreur peut se corriger ensuite, mais elle change vos cotisations.
Quel statut pour une profession libérale ?
- Pour démarrer : la micro-entreprise, jusqu'à 83 600 € de chiffre d'affaires. Voir freelance : quel statut choisir.
- Au-delà, ou avec des frais importants : une société. Voir SASU et EURL : avantages et inconvénients.
- Pour une profession réglementée : renseignez-vous auprès de votre ordre, qui impose parfois une forme de société précise.
Pour vos factures, un logiciel gratuit comme Abby ou Indy convient aux libéraux. L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour la plupart des professions réglementées, et recommandée pour les autres : voir RC Pro : quand est-elle obligatoire.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre profession libérale réglementée et non réglementée ?
Une profession réglementée exige un diplôme ou un titre et relève d'un ordre ou d'une autorité de contrôle : médecin, avocat, architecte, expert-comptable. Une profession non réglementée est libre d'accès : consultant, formateur, graphiste, développeur.
Existe-t-il une liste officielle des professions libérales non réglementées ?
Non. Est non réglementée toute activité intellectuelle exercée en indépendant qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole, et qui ne figure pas parmi les professions réglementées. Bpifrance Création publie une liste indicative.
Une profession libérale réglementée peut-elle être en auto-entrepreneur ?
Oui pour la plupart, comme les infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues ou architectes, en respectant les règles de leur profession. Certaines en sont exclues, notamment les officiers publics et ministériels comme les notaires.
Coach, formateur ou consultant : profession libérale ?
Oui. Ce sont des professions libérales non réglementées, accessibles sans diplôme. En micro-entreprise, elles cotisent 25,6 % de leur chiffre d'affaires en 2026, à la Sécurité sociale des indépendants.
Sources
- Bpifrance Création – Liste des professions libérales
- Entreprendre.service-public.fr – Déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
- Urssaf – Auto-entrepreneur : seuils et taux
Information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat ou de votre conseiller France Travail pour votre situation.